Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social

Version initiale


  • Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 28 juin 2022, M. Jean-Baptiste LE VERT, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, est nommé en tant que représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en remplacement de M. Mehdi AOUAT.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,4 Ko
Retourner en haut de la page