Arrêté du 29 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CAMOZ (Emilie), épouse MARTINER BOT, et de M. CAMOZ (Charles-Alexandre), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN », anciennement société civile professionnelle « Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Chambéry (Savoie).
    Mme CAMOZ (Emilie), épouse MARTINER BOT, et M. CAMOZ (Charles-Alexandre) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN », titulaire d'un office de notaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,3 Ko
Retourner en haut de la page