Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DELMOTTE (Bertrand, Marcel, Claude), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ROQUÉPINE NOTAIRES - Olivier BOSSÉ, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 16 septembre 1986.
    M. DELMOTTE (Bertrand, Marcel, Claude) est nommé notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), office créé.

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