Arrêté du 30 juin 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BRIANCHON (Audrey, Yolande, Lucienne), ayant pour nom d'usage BRIANCHON MOLLET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARTOIS GOHELLE NOTAIRES » à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
    Mme BRIANCHON (Audrey, Yolande, Lucienne), ayant pour nom d'usage BRIANCHON MOLLET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARTOIS GOHELLE NOTAIRES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,2 Ko
Retourner en haut de la page