Décision n° 2022-433 du 6 juillet 2022 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Maurice BROUILLER est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 6 juillet 2022.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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