Avis administratifs

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session extraordinaire de 2021-2022


    Arrêté n° 1 / XVI


    La présidente,
    Vu l'article 17 du règlement de l'Assemblée nationale ;
    Vu l'article 148 du règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale,
    Arrête :


    Article unique


    M. Alain ESPINASSE est nommé directeur de Cabinet de la Présidente de l'Assemblée nationale à compter du 11 juillet 2022.
    Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le
    La présidente,
    Yaël Braun-Pivet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,8 Ko
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