Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2022

NOR : PRMX2220789A

JORF n°0161 du 13 juillet 2022

Version en vigueur au 28 mars 2024


La Première ministre,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de conseiller travail, plein emploi (adjoint à la cheffe du pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre exercées par M. Bruno CLEMENT-ZIZA, à compter du 7 juillet 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2022.


Élisabeth Borne

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