Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2022 :
    Le retrait de M. SEFEROGLOU (Charles, Arthur), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Michelle MOREL-FERAUD et Charles SEFEROGLOU, notaires associés, titulaires d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
    M. SEFEROGLOU (Charles, Arthur) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « AUBANOT », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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