Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session extraordinaire de 2021-2022


    1. Composition
    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution


    TITULAIRES

    SUPPLÉANTS

    Mme Caroline Abadie

    M. Erwan Balanant

    Mme Béatrice Bellamy

    M. Mickaël Bouloux

    M. Bruno Bilde

    M. Jean-François Coulomme

    Mme Blandine Brocard

    Mme Raquel Garrido

    M. Nicolas Dragon

    Mme Emeline K/Bidi

    M. Pierre-Henri Dumont

    M. Didier Lemaire

    M. Nicolas Forissier

    M. Hervé de Lépinau

    Mme Carole Grandjean

    Mme Sandrine Rousseau

    M. Sacha Houlié

    M. Antoine Villedieu

    M. Frédéric Mathieu

    Mme Marianne Maximi

    M. Didier Paris

    Mme Francesca Pasquini

    M. Stéphane Peu

    Mme Mélanie Thomin


    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes


    M. Mathieu Lefèvre

    Mme Christine Pires Beaune

    Mme Sarah Legrain

    M. Xavier Roseren

    Mme Véronique Louwagie

    M. Aurélien Taché

    Mme Lise Magnier

    M. Jean-Philippe Tanguy

    Mme Joëlle Mélin

    M. Jean-Marc Tellier


    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques


    Mme Farida Amrani

    Mme Nicole Dubré-Chirat

    M. Jérôme Nury

    M. Jean-Noël Barrot

    M. Philippe Fait

    Mme Mathilde Paris

    M. Ugo Bernalicis

    M. Marc Ferracci

    Mme Isabelle Périgault

    M. Carlos Martens Bilongo

    M. Patrick Hetzel

    M. Patrice Perrot

    M. Christophe Blanchet

    M. François Jolivet

    M. Stéphane Peu

    M. Frédéric Cabrolier

    M. Daniel Labaronne

    M. Thomas Portes

    M. Elie Califer

    M. Mohamed Laqhila

    Mme Angélique Ranc

    M. Thomas Cazenave

    Mme Véronique Louwagie

    Mme Sabrina Sebaihi

    M. Roger Chudeau

    Mme Sandra Marsaud

    Mme Huguette Tiegna

    M. Dominique Da Silva

    M. Kévin Mauvieux

    Mme Cécile Untermaier

    M. Hendrik Davi

    Mme Yaël Menache

    Mme Annie Vidal

    Mme Christine Decodts

    M. Pierre Morel-À-L'Huissier

    Mme Anne-Cécile Violland


    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation


    M. Gabriel Amard

    Mme Stella Dupont

    Mme Christine Pires Beaune

    M. Xavier Batut

    M. Yoann Gillet

    Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

    Mme Sophie Blanc

    M. Sébastien Jumel

    M. Jean-Claude Raux

    M. Xavier Breton

    M. Andy Kerbrat

    M. Robin Reda

    Mme Blandine Brocard

    M. Didier Le Gac

    M. Lionel Royer-Perreaut

    Mme Anne Brugnera

    M. Philippe Lottiaux

    M. Raphaël Schellenberger

    M. Thomas Cazenave

    M. Jean-François Lovisolo

    M. Bertrand Sorre

    M. Pierre Cordier

    M. Emmanuel Mandon

    Mme Bénédicte Taurine

    Mme Catherine Couturier

    M. Pierre Meurin

    M. Stéphane Travert

    M. Stéphane Delautrette

    M. Bruno Millienne

    M. David Valence

    M. Jocelyn Dessigny

    M. Paul Molac

    M. Frédéric Valletoux

    Mme Edwige Diaz

    M. François Piquemal

    M. Alexandre Vincendet


    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes


    Mme Emmanuelle Anthoine

    Mme Marie-Charlotte Garin

    Mme Graziella Melchior

    Mme Anne-Laure Babault

    M. Guillaume Gouffier-Cha

    M. Thomas Mesnier

    Mme Marie-Noëlle Battistel

    Mme Géraldine Grangier

    Mme Frédérique Meunier

    Mme Soumya Bourouaha

    Mme Sandrine Josso

    Mme Sophie Panonacle

    Mme Céline Calvez

    Mme Fatiha Keloua Hachi

    Mme Josy Poueyto

    Mme Émilie Chandler

    Mme Amélia Lakrafi

    Mme Véronique Riotton

    Mme Mireille Clapot

    Mme Élise Leboucher

    Mme Anaïs Sabatini

    M. Jean-François Coulomme

    Mme Julie Lechanteux

    Mme Ersilia Soudais

    Mme Julie Delpech

    Mme Sarah Legrain

    M. Emmanuel Taché de la Pagerie

    Mme Béatrice Descamps

    Mme Brigitte Liso

    Mme Prisca Thevenot

    Mme Virginie Duby-Muller

    Mme Marie-France Lorho

    Mme Anne-Cécile Violland

    Mme Christine Engrand

    Mme Pascale Martin

    M. Stéphane Viry


    Délégation aux outre-mer


    Mme Ségolène Amiot

    M. Michel Guiniot

    M. Philippe Naillet

    Mme Farida Amrani

    M. Frantz Gumbs

    M. Jean-Philippe Nilor

    M. Gabriel Attal

    M. Johnny Hajjar

    M. Emmanuel Pellerin

    M. Christian Baptiste

    Mme Emeline K/Bidi

    Mme Maud Petit

    Mme Nathalie Bassire

    M. Mansour Kamardine

    Mme Béatrice Piron

    M. Moetai Brotherson

    M. Marc Le Fur

    M. Aurélien Pradié

    Mme Françoise Buffet

    M. Arnaud Le Gall

    M. Stéphane Rambaud

    M. Elie Califer

    M. Tematai Le Gayic

    M. Jean-Hugues Ratenon

    M. Jean-Victor Castor

    Mme Karine Lebon

    Mme Cécile Rilhac

    M. Steve Chailloux

    M. Stéphane Lenormand

    M. Davy Rimane

    M. André Chassaigne

    M. Hervé de Lépinau

    Mme Sandrine Rousseau

    M. Paul-André Colombani

    M. Frédéric Maillot

    Mme Laetitia Saint-Paul

    M. Sébastien Delogu

    M. Max Mathiasin

    Mme Isabelle Santiago

    M. Philippe Dunoyer

    M. Stéphane Mazars

    M. Mikaele Seo

    M. Inaki Echaniz

    M. Nicolas Metzdorf

    M. Olivier Serva

    M. Perceval Gaillard

    M. Bruno Millienne

    M. Guillaume Vuilletet

    M. Philippe Gosselin

    Mme Naïma Moutchou

    M. Jiovanny William

    Mme Florence Goulet

    M. Marcellin Nadeau

    Mme Estelle Youssouffa


    Modifications à la composition de la commission des affaires européennes


    DÉMISSION

    Mme Nathalie Serre

    NOMINATION

    Le groupe Les Républicains a désigné :

    Mme Anne-Laure Blin


    2. Réunions
    Mercredi 13 juillet 2022


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - table ronde sur la réforme du financement de l'audiovisuel public réunissant les responsables des sociétés et établissement concernés.
    A 14 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17) (examen pour avis).
    Commission des affaires étrangères,
    A 10 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d'Ukraine en France.
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen des articles 6 à 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19), pour lesquels la commission des affaires sociales a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure ; Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis) ;
    - suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure).
    A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).
    A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).
    Commission de la défense,
    A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition, à huis clos, de M. Joël Barre, Délégué général pour l'armement.
    A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
    A 15 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - nomination de rapporteurs pour avis (PLF 2023) ;
    - présentation du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC).
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
    A 14 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
    A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).


    3. Membres présents ou excusés


    Commission des affaires économiques
    Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 21 heures
    Présents. - Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, M. Éric Girardin, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Danielle Simonnet, Mme Bénédicte Taurine, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta
    Commission des affaires étrangères
    Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 18 h 45
    Excusés. - M. Roland Lescure, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Liliana Tanguy, M. Patrick Vignal
    Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 19 heures
    Excusés. - M. Roland Lescure, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laurence Robert-Dehault
    Commission des affaires sociales
    Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 21 h 05
    Présents. - Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, M. José Beaurain, M. Christophe Blanchet, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Monique Iborra, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Gérard Leseul, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, Mme Sophie Mette, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
    Excusés. - Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Olivier Serva
    Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, Mme Clémence Guetté
    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15 heures
    Présents. - M. David Amiel, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
    Excusés. - Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune
    Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 21 heures
    Présents. - M. Franck Allisio, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Jimmy Pahun, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Marc Tellier
    Excusés. - M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune
    Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Jérôme Guedj
    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17 h 15
    Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Karine Lebon, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Jimmy Pahun, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy

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