Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
1. Composition
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Mme Caroline Abadie
M. Erwan Balanant
Mme Béatrice Bellamy
M. Mickaël Bouloux
M. Bruno Bilde
M. Jean-François Coulomme
Mme Blandine Brocard
Mme Raquel Garrido
M. Nicolas Dragon
Mme Emeline K/Bidi
M. Pierre-Henri Dumont
M. Didier Lemaire
M. Nicolas Forissier
M. Hervé de Lépinau
Mme Carole Grandjean
Mme Sandrine Rousseau
M. Sacha Houlié
M. Antoine Villedieu
M. Frédéric Mathieu
Mme Marianne Maximi
M. Didier Paris
Mme Francesca Pasquini
M. Stéphane Peu
Mme Mélanie Thomin
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
M. Mathieu Lefèvre
Mme Christine Pires Beaune
Mme Sarah Legrain
M. Xavier Roseren
Mme Véronique Louwagie
M. Aurélien Taché
Mme Lise Magnier
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Joëlle Mélin
M. Jean-Marc Tellier
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Mme Farida Amrani
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Jérôme Nury
M. Jean-Noël Barrot
M. Philippe Fait
Mme Mathilde Paris
M. Ugo Bernalicis
M. Marc Ferracci
Mme Isabelle Périgault
M. Carlos Martens Bilongo
M. Patrick Hetzel
M. Patrice Perrot
M. Christophe Blanchet
M. François Jolivet
M. Stéphane Peu
M. Frédéric Cabrolier
M. Daniel Labaronne
M. Thomas Portes
M. Elie Califer
M. Mohamed Laqhila
Mme Angélique Ranc
M. Thomas Cazenave
Mme Véronique Louwagie
Mme Sabrina Sebaihi
M. Roger Chudeau
Mme Sandra Marsaud
Mme Huguette Tiegna
M. Dominique Da Silva
M. Kévin Mauvieux
Mme Cécile Untermaier
M. Hendrik Davi
Mme Yaël Menache
Mme Annie Vidal
Mme Christine Decodts
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Mme Anne-Cécile Violland
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
M. Gabriel Amard
Mme Stella Dupont
Mme Christine Pires Beaune
M. Xavier Batut
M. Yoann Gillet
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Sophie Blanc
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Claude Raux
M. Xavier Breton
M. Andy Kerbrat
M. Robin Reda
Mme Blandine Brocard
M. Didier Le Gac
M. Lionel Royer-Perreaut
Mme Anne Brugnera
M. Philippe Lottiaux
M. Raphaël Schellenberger
M. Thomas Cazenave
M. Jean-François Lovisolo
M. Bertrand Sorre
M. Pierre Cordier
M. Emmanuel Mandon
Mme Bénédicte Taurine
Mme Catherine Couturier
M. Pierre Meurin
M. Stéphane Travert
M. Stéphane Delautrette
M. Bruno Millienne
M. David Valence
M. Jocelyn Dessigny
M. Paul Molac
M. Frédéric Valletoux
Mme Edwige Diaz
M. François Piquemal
M. Alexandre Vincendet
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Mme Emmanuelle Anthoine
Mme Marie-Charlotte Garin
Mme Graziella Melchior
Mme Anne-Laure Babault
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Thomas Mesnier
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Géraldine Grangier
Mme Frédérique Meunier
Mme Soumya Bourouaha
Mme Sandrine Josso
Mme Sophie Panonacle
Mme Céline Calvez
Mme Fatiha Keloua Hachi
Mme Josy Poueyto
Mme Émilie Chandler
Mme Amélia Lakrafi
Mme Véronique Riotton
Mme Mireille Clapot
Mme Élise Leboucher
Mme Anaïs Sabatini
M. Jean-François Coulomme
Mme Julie Lechanteux
Mme Ersilia Soudais
Mme Julie Delpech
Mme Sarah Legrain
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Mme Béatrice Descamps
Mme Brigitte Liso
Mme Prisca Thevenot
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Marie-France Lorho
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Christine Engrand
Mme Pascale Martin
M. Stéphane Viry
Délégation aux outre-mer
Mme Ségolène Amiot
M. Michel Guiniot
M. Philippe Naillet
Mme Farida Amrani
M. Frantz Gumbs
M. Jean-Philippe Nilor
M. Gabriel Attal
M. Johnny Hajjar
M. Emmanuel Pellerin
M. Christian Baptiste
Mme Emeline K/Bidi
Mme Maud Petit
Mme Nathalie Bassire
M. Mansour Kamardine
Mme Béatrice Piron
M. Moetai Brotherson
M. Marc Le Fur
M. Aurélien Pradié
Mme Françoise Buffet
M. Arnaud Le Gall
M. Stéphane Rambaud
M. Elie Califer
M. Tematai Le Gayic
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Jean-Victor Castor
Mme Karine Lebon
Mme Cécile Rilhac
M. Steve Chailloux
M. Stéphane Lenormand
M. Davy Rimane
M. André Chassaigne
M. Hervé de Lépinau
Mme Sandrine Rousseau
M. Paul-André Colombani
M. Frédéric Maillot
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Sébastien Delogu
M. Max Mathiasin
Mme Isabelle Santiago
M. Philippe Dunoyer
M. Stéphane Mazars
M. Mikaele Seo
M. Inaki Echaniz
M. Nicolas Metzdorf
M. Olivier Serva
M. Perceval Gaillard
M. Bruno Millienne
M. Guillaume Vuilletet
M. Philippe Gosselin
Mme Naïma Moutchou
M. Jiovanny William
Mme Florence Goulet
M. Marcellin Nadeau
Mme Estelle Youssouffa
Modifications à la composition de la commission des affaires européennes
DÉMISSION
Mme Nathalie Serre
NOMINATION
Le groupe Les Républicains a désigné :
Mme Anne-Laure Blin
2. Réunions
Mercredi 13 juillet 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la réforme du financement de l'audiovisuel public réunissant les responsables des sociétés et établissement concernés.
A 14 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17) (examen pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d'Ukraine en France.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen des articles 6 à 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19), pour lesquels la commission des affaires sociales a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure ; Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis) ;
- suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. Joël Barre, Délégué général pour l'armement.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
A 15 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination de rapporteurs pour avis (PLF 2023) ;
- présentation du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 14 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 21 heures
Présents. - Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, M. Éric Girardin, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Danielle Simonnet, Mme Bénédicte Taurine, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 18 h 45
Excusés. - M. Roland Lescure, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Liliana Tanguy, M. Patrick Vignal
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 19 heures
Excusés. - M. Roland Lescure, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laurence Robert-Dehault
Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 21 h 05
Présents. - Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, M. José Beaurain, M. Christophe Blanchet, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Monique Iborra, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Gérard Leseul, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, Mme Sophie Mette, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, Mme Clémence Guetté
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15 heures
Présents. - M. David Amiel, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune
Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 21 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Jimmy Pahun, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Jérôme Guedj
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17 h 15
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Karine Lebon, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Jimmy Pahun, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Commissions et organes de contrôle