Commissions / organes temporaires

Version initiale


  • Sénat
    Session extraordinaire de 2021-2022


    Réunions
    Mercredi 13 juillet 2022


    Commission des affaires économiques à 8 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)


    Captation vidéo


    - Table ronde sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine en présence de :
    - M. Marc Benayoun, directeur exécutif Groupe en charge du Pôle Clients, Services et Territoires d'EDF ;
    - Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie ;
    - M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies ;


    - Examen du rapport de M. Patrick Chaize et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 664 (2021-2022), de Mmes Florence Blatrix-Contat et Catherine Morin-Desailly, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030.


    Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) :
    Lundi 11 juillet 2022, à 12 heures


    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.


    - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale).


    Commission des affaires étrangères à 9 heures (Salle René Monory et en téléconférence) et à 9 h 45 (Salle René Monory et en téléconférence)


    A 9 heures (Salle René Monory et en téléconférence)


    - Examen du rapport d'information de MM. Jean-Pierre Grand et André Vallini sur l'avenir du corps diplomatique.


    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.


    - Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :


    Le projet de loi n° 12 (AN - 16e législature) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (sous réserve de sa transmission).
    Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (sous réserve de son dépôt).
    Le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (sous réserve de son dépôt).


    A 9 h 45 (Salle René Monory et en téléconférence)
    Captation vidéo


    - Audition de Mme Muriel Domenach, ambassadrice, représentante permanente de la France à l'OTAN, sur l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN.


    Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle n° 213 et en téléconférence) et à 11 h 15 (Captation vidéo)


    A 9 heures (Salle n° 213 et en téléconférence)
    Captation vidéo


    - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale sur la situation des comptes sociaux ;
    - Examen du rapport d'information de la Mecss sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.


    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.


    A 11 h 15 (Captation vidéo) Salle n° 213 et en téléconférence


    Audition commune sur la variole simienne :


    - Pr Xavier Lescure, infectiologue à l'hôpital Bichat ;
    - M. Bruno Coignard, directeur des maladies infectieuses et M. François Beck, directeur de la prévention et de la promotion de la santé, de Santé publique France ;
    - Un réprésentant de la direction générale de la santé.


    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle n° 67 et en téléconférence)


    Captation vidéo


    - Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat ;
    - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 19 (AN XVIe législature) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
    - Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Jean Castex par le président de la République aux fonctions de président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.


    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)


    A 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)


    - Examen du rapport d'information de MM. les présidents Laurent Lafon et François-Noël Buffet, co-rapporteurs, sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 (réunion conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).


    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.


    A 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
    Ouverte à la presse - Captation vidéo


    - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.


    Commission des finances à 9 h 30 (Salle n° 131 et en téléconférence)


    Captation vidéo


    - Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ;
    - Contrôle budgétaire - communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - adoption des recommandations et autorisation de publication du rapport.


    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.


    - Contrôle budgétaire - communication de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le premier bilan du financement des maisons France services.


    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.


    - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt ;
    - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 19 (AN, XVIe lég.) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
    - Désignation d'un membre du bureau de la commission ;
    - Désignation d'un rapporteur spécial sur les crédits de la mission « Travail et emploi ».


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 8 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence) et à 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)


    A 8 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
    Ouverte à la presse - Captation vidéo


    - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.


    À 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)


    - Examen, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, du rapport d'information sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet et Laurent Lafon).


    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique à 14 heures (Salle René Monory)


    - Audition de Son Excellence M. Niall Burgess, Ambassadeur d'Irlande en France.


    Membres présents ou excusés


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    Séance du mardi 12 juillet 2022
    Présents  : Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier.
    En téléconférence  : Françoise Dumont, Henri Leroy, André Reichardt.
    Excusé  : Christophe-André Frassa.
    Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Pierre Frogier, Muriel Jourda, Brigitte Lherbier, Claudine Thomas.


    Convocations


    Commission des finances
    Convocation rectifiée
    La présente rectification a pour objet d'ajouter à l'ordre du jour la demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la désignation d'un membre du bureau de la commission et la désignation d'un rapporteur spécial sur les crédits de la mission « Travail et emploi ».
    Mercredi 13 juillet 2022 à 9 h 30 (Salle de la commission et par téléconférence)
    Captation vidéo
    1° Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ;
    2° Contrôle budgétaire - Communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - adoption des recommandations et autorisation de publication du rapport ;
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    3° Contrôle budgétaire - Communication de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le premier bilan du financement des maisons France services ;
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    4° Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt ;
    5° Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 19 (A.N. XVIe lég.) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
    6° Désignation d'un membre du bureau de la commission ;
    7° Désignation d'un rapporteur spécial sur les crédits de la mission « Travail et emploi » ;
    8° Questions diverses.


    Désignation de rapporteurs


    Commission des affaires sociales
    Dans sa réunion du mardi 12 juillet 2022, la commission des affaires sociales a désigné Mme Puissat rapporteure sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale


    - Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 : Lundi 18 juillet 2022 12 heures.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 225,9 Ko
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