Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CERAULO (Amandine, Anne, Ginette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHEL et Associés, Notaires à TRANS EN PROVENCE », anciennement société civile professionnelle « SCP GERALDINE MICHEL, ET STANISLAS MAGIS, NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence de Trans-en-Provence (Var).
    Mme CERAULO (Amandine, Anne, Ginette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHEL et Associés, Notaires à TRANS EN PROVENCE ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,2 Ko
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