Décret du 18 juillet 2022 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2022 :
    Mme Corinne LEDAMOISEL, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nancy, est nommée présidente du tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2022.
    Mme Isabelle PERROT, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er janvier 2023.
    Mme Marianne POUGET, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de la commission du contentieux du stationnement payant, est nommée présidente du tribunal administratif de Nice à compter du 20 septembre 2022.
    M. Éric REY-BETHBEDER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1er septembre 2022.

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