Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Martin DERUAZ est nommé conseiller PAC, affaires européennes et internationales au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 29 juillet 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2022.


Marc Fesneau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,4 Ko
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