Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

NOR : ARMD2223048S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/8/1/ARMD2223048S/jo/texte
JORF n°0179 du 4 août 2022
Texte n° 21

Version initiale


Le délégué général pour l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sûreté nucléaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :


  • Délégation est donnée pour signer au nom du ministre, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé, à :
    1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pierre Pennanech, directeur de l'unité de management Cœlacanthe et directeur du programme d'ensemble Cœlacanthe, pour :


    - les systèmes nucléaires militaires navals sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et sous-marins nucléaires d'attaque (SNA), à partir du début des opérations conduisant à l'arrêt définitif des chaufferies nucléaires embarquées, jusqu'à la fin de leur démantèlement nucléaire ;
    - les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l'alinéa précédent ainsi que les transports internes associés ;


    2. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Julie Serrier, directrice du programme d'ensemble Barracuda, pour :


    - les systèmes nucléaires militaires navals sous-marins nucléaires d'attaque de type « Suffren », jusqu'à la fin des opérations de qualification qui précèdent leur première sortie à la mer ;
    - les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l'alinéa précédent ainsi que les transports internes associés.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er août 2022.


E. Chiva

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