Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Version initiale


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-1 et suivants,
Arrête :


  • Mme Marie-Christine Dokhélar, conseillère maître honoraire, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, en remplacement de M. Patrick Sitbon, pour une durée de trois ans.


  • M. Patrick Prioleaud, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, en remplacement de M. Marc Solery, pour une durée de trois ans.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2022.


P. Moscovici

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,7 Ko
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