Décret du 13 juin 2022 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel n° 0137 du 15 juin 2022, texte n° 62 :
    Au lieu de :
    « M. Julien JORDA, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse à compter du 1er septembre 2022. »
    Lire :
    « M. Julien JORDA, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2022. »

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