Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2022

NOR : PRMX2223616A

JORF n°0185 du 11 août 2022

Version en vigueur au 16 avril 2024


Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Gaspard MONTBEYRE est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 1er août 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 août 2022.


Franck Riester

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