Composition de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022

Version initiale


  • Président élu par la Cour de cassation


    M. Dominique PAUTHE


    Formation de jugement
    Membres élus par la Cour de cassation


    M. Dominique PAUTHE, juge titulaire, président
    Mme Ingrid ANDRICH, juge titulaire
    Mme Sylvie MÉNOTTI, juge titulaire
    M. Patrick WYON, membre suppléant, président suppléant
    Mme Anne LEPRIEUR, juge suppléante
    Mme Marie-Luce CAVROIS, juge suppléante


    Membres élus par l'Assemblée nationale


    Mme Émilie CHANDLER, juge titulaire
    Mme Nicole DUBRE-CHIRAT, juge suppléante
    M. Didier PARIS, juge titulaire
    M. Xavier ALBERTINI, juge suppléant
    Mme Laurence VICHNIEVSKY, juge titulaire
    M. Vincent BRU, juge suppléant
    M. Philippe GOSSELIN, juge titulaire
    M. Xavier BRETON, juge suppléant
    Mme Danièle OBONO, juge titulaire
    M. Julien BAYOU, juge suppléant
    M. Bruno BILDE, juge titulaire
    Mme Anaïs SABATINI, juge suppléante


    Membres élus par le Sénat


    Mme Chantal DESEYNE., juge titulaire
    M. Stéphane LE RUDULIER, juge suppléant
    Mme Catherine DI FOLCO, juge titulaire
    Mme Brigitte LHERBIER, juge suppléante
    M. Jean-Luc FICHET, juge titulaire
    Mme Marie-Arlette CARLOTTI, juge suppléante
    M. Antoine LEFÈVRE, juge titulaire
    Mme Nadine BELLUROT, juge suppléante
    Mme Evelyne PERROT, juge titulaire
    M. Arnaud de BELENET, juge suppléant
    M. Teva ROHFRITSCH, juge titulaire
    M. Bernard BUIS, juge suppléant


    Commission d'instruction
    Membres élus par la Cour de cassation


    Mme Janine DRAI, membre titulaire, présidente
    Mme Catherine SCHNEIDER, membre titulaire
    M. Bruno LAVIELLE membre titulaire
    M. Jean-Marie d'HUY, membre suppléant, président suppléant
    Mme Pascale LABROUSSE, membre suppléant
    M. Christophe SEYS, membre suppléant


    Commission des requêtes
    Membres élus par la Cour de cassation


    M. Christian PERS, membre titulaire, président
    Mme Nicole PLANCHON, membre titulaire
    M. Claude BELLENGER, membre titulaire
    M. Xavier SAMUEL, membre suppléant


    Membres élus par le Conseil d'Etat


    M. Edmond HONORAT, membre titulaire
    M. Alain MÉNÉMÉNIS, membre titulaire
    M. Rémy SCHWARTZ, membre suppléant


    Membres élus par la Cour des comptes


    M. Vincent FELLER, membre titulaire
    Mme Monique SALIOU, membre titulaire
    Mme Claude TRUPIN, membre suppléant


    Procureur général


    M. François MOLINS


    Avocat général


    M. Philippe LAGAUCHE


    Directrice des services de greffe et secrétaire générale


    Mme Bernadette VERDEIL

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,7 Ko
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