Arrêté du 3 août 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. de SEVIN-BANDEVILLE (Jean-Baptiste, Joseph, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier LEMASLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Caen (Calvados).
    Il est mis fin aux fonctions de M. DEPASSE (Justin, Léo) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHELLAND, GRAVELLE & NEGRONI » à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados).
    Le retrait de M. LEMASLE (Didier, Jean-Marie, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Didier LEMASLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », est accepté.
    Par suite du retrait de M. LEMASLE (Didier, Jean-Marie, Georges), la société civile professionnelle « Didier LEMASLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Baptiste de SEVIN-BANDEVILLE et Justin DEPASSE - Notaires - Caen République » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « Didier LEMASLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
    M. de SEVIN-BANDEVILLE (Jean-Baptiste, Joseph, Marie) et M. DEPASSE (Justin, Léo) sont nommés notaires associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,4 Ko
Retourner en haut de la page