Arrêté du 4 août 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2022, les retraits de M. WARTEL (Julien, Alfred, Raymond) et de M. BRISSE (François, René, Philippe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Mes Julien WARTEL et François BRISSE, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rue (Somme), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. WARTEL (Julien, Alfred, Raymond) et de M. BRISSE (François, René, Philippe), la société civile professionnelle « Mes Julien WARTEL et François BRISSE, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « WARTEL ET BRISSE - Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rue (Somme), en remplacement de la société civile professionnelle « Mes Julien WARTEL et François BRISSE, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. WARTEL (Julien, Alfred, Raymond) et M. BRISSE (François, René, Philippe) sont nommés notaires associés.

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