Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. ISSERT (Camille, Emilien) et de Mme ISSERT (Sandra, Aurélie, Louise) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme AZUELOS (Nicole, Jany) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
    La démission de Mme AZUELOS (Nicole, Jany), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ISSERT & AZUELOS - NOTAIRES - NICE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme AZUELOS (Nicole, Jany).
    Mme AZUELOS (Nicole, Jany), M. ISSERT (Camille, Emilien) et Mme ISSERT (Sandra, Aurélie, Louise) sont nommés notaires associés.

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