Arrêté du 11 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MAUPAS (Antoine, Timothée, Aurélien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BISSON (Maxence-Fleur, Anne-Claire, Rachel) à la résidence de Tinchebray-Bocage (Orne).
    La démission de Mme BISSON (Maxence-Fleur, Anne-Claire, Rachel), notaire à la résidence de Tinchebray-Bocage (Orne), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE JUNON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tinchebray-Bocage (Orne), en remplacement de Mme BISSON (Maxence-Fleur, Anne-Claire, Rachel).
    Mme BISSON (Maxence-Fleur, Anne-Claire, Rachel) et M. MAUPAS (Antoine, Timothée, Aurélien) sont nommés notaires associés.

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