Arrêté du 26 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2022 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Vincent TERRIER, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), office créé.
    M. TERRIER (Vincent) est nommé notaire associé.

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