Décret du 13 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada - M. MIRAILLET (Michel)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Michel MIRAILLET, ministre plénipotentaire, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada.


  • La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 septembre 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne


La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,2 Ko
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