Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CAILLAUD (Alicia, Catherine, Aline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle dont le siège est à NIORT, titulaire de deux offices notariaux » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
    La démission de M. MARTIN (Bernard, Lucien), notaire à la résidence d'Échiré (Deux-Sèvres), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle dont le siège est à NIORT, titulaire de deux offices notariaux », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres) et d'un office de notaire à la résidence de Chauray (Deux-Sèvres), est nommée notaire à la résidence d'Échiré (Deux-Sèvres), en remplacement de M. MARTIN (Bernard, Lucien).
    Mme CAILLAUD (Alicia, Catherine, Aline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle dont le siège est à NIORT, titulaire de deux offices notariaux », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Échiré (Deux-Sèvres).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle dont le siège est à NIORT, titulaire de deux offices notariaux » est ainsi modifiée : « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, Alicia CAILLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle, dont le siège est à NIORT, titulaire de trois offices notariaux ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,5 Ko
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