Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version initiale


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Benoit DELEPOULLE est nommé conseiller numérique, aides aux victimes, bonnes pratiques et outre-mer au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 septembre 2022.


Éric Dupond-Moretti

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,5 Ko
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