Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. MEDDAH (Nacer)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 et L. 122-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Nacer MEDDAH, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.


  • La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,2 Ko
Retourner en haut de la page