Décret du 26 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. REBOUL (Guilhem)

NOR : ARMB2226323D
JORF n°0224 du 27 septembre 2022
Texte n° 35
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Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT


  • Il est mis fin aux fonctions de directeur des opérations de la direction générale de l'armement exercées par M. l'ingénieur général hors classe de l'armement François PINTART admis en 2e section.


  • M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Guilhem REBOUL est nommé directeur des opérations de la direction générale de l'armement. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement.


  • La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne


Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu

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