Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme SAGE (Estelle, Cécile, Denise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SANNIER (Frédéric, Marc, Pierre) à la résidence de Die (Drôme).
    La démission de M. SANNIER (Frédéric, Marc, Pierre), notaire à la résidence de Die (Drôme), est acceptée.
    La société civile professionnelle « SANNIER & SAGE, Notaires Associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Die (Drôme), en remplacement de M. SANNIER (Frédéric, Marc, Pierre).
    M. SANNIER (Frédéric, Marc, Pierre) et Mme SAGE (Estelle, Cécile, Denise) sont nommés notaires associés.

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