Décret du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme MARION (Laurence)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin aux fonctions de Mme Claire LEGRAS, directrice des affaires juridiques, à compter du 17 octobre 2022, appelée à d'autres fonctions.


  • Mme Laurence MARION, conseillère d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques, à compter de la même date.


  • La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne


Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,4 Ko
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