Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2022 :
    M. RIBAUD (Vincent, Paul, Raphaël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc NOUGUIER, Luc RIBAUD, Angélique NOUGUIER-LECOMTE, Alexandra RIBAUD et Adrien NOUGUIER, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Luc NOUGUIER, Luc RIBAUD, Angélique NOUGUIER-LECOMTE, Alexandra RIBAUD et Adrien NOUGUIER, notaires associés, société titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Luc NOUGUIER, Luc RIBAUD, Angélique NOUGUIER-LECOMTE, Alexandra RIBAUD, Adrien NOUGUIER et Vincent RIBAUD, notaires associés, société titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174 Ko
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