Arrêté du 16 septembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme HANNEBICQUE (Florence, Jehanne, Jacqueline, Roberte) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES » à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne).
    Mme HANNEBICQUE (Florence, Jehanne, Jacqueline, Roberte) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne).
    Le retrait de Mme TRAYNOR (Axelle), épouse MARIN, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES », est accepté.

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