Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2022, M. KRESS (Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés » à la résidence de Roeschwoog (Bas-Rhin).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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