Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2022, M. d'ARLOT de CUMOND (Louis-Marie, Gabriel, Joseph) est nommé notaire à la résidence d'Etampes (Essonne), office créé.

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