Arrêté du 23 septembre 2022 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2022, M. SIGWALT (Guillaume), notaire à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes), est déclaré démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes) dont était titulaire M. SIGWALT (Guillaume) est supprimé.

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