Arrêté du 27 septembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme VALLET (Marie-Pierre, Nelly), épouse BECUWE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE et Claudino RAZAFIKOANIMBOLANIVO notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Langon (Gironde).
    La démission de M. CHASSAIGNE (Jean-Philippe, André), notaire à la résidence de Génissac (Gironde), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « BECUWE & Associés, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Génissac (Gironde), en remplacement de M. CHASSAIGNE (Jean-Philippe, André).
    Mme VALLET (Marie-Pierre, Nelly), épouse BECUWE, est nommée notaire associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,2 Ko
Retourner en haut de la page