Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2022 :
La démission de M. MIQUELARD-GARNIER (Yann), notaire à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « MIQUELARD-GARNIER NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. MIQUELARD-GARNIER (Yann).
M. MIQUELARD-GARNIER (Yann) est nommé notaire associé.
Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)