La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le courrier du 26 septembre 2022 de M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sollicitant un avis à caractère général de nature à favoriser la participation de certains publics aux travaux du Conseil national de la refondation sur la transition démographique et en particulier à ceux relatifs au chantier « Bien vieillir dans la cité » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présidente,
C. Jouanno