Décision n° 2022/118/BIEN VIEILLIR/1 du 5 octobre 2022 relative au « Conseil national refondation bien vieillir dans la cité »

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le courrier du 26 septembre 2022 de M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sollicitant un avis à caractère général de nature à favoriser la participation de certains publics aux travaux du Conseil national de la refondation sur la transition démographique et en particulier à ceux relatifs au chantier « Bien vieillir dans la cité » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Etienne BALLAN est désigné pour produire un avis à caractère général et des recommandations relatifs aux travaux du Conseil national de la refondation sur la transition démographique et en particulier à ceux relatifs au chantier « Bien vieillir dans la cité ».


  • M. Etienne BALLAN rendra un rapport à l'issue de sa mission.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
C. Jouanno

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