Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2022, M. BARBET (Arnaud, Michel, Henri) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « NORIANCE » à la résidence de Douai (Nord).

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