Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme RIBIERRE (Emilie, Claire-Marie), épouse MOTSCH, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martial DUFOUR, François SALAGNAC et Clément PAULINE, notaires associés » à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
    Mme RIBIERRE (Emilie, Claire-Marie), épouse MOTSCH, est nommée notaire à la résidence de Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne), office créé.

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