Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2022 :
    La démission de M. MARTZEL (Jean-Marc), notaire à la résidence de Phalsbourg (Moselle), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Jean-Marc MARTZEL et Emilie RECHENMANN HASDENTEUFEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Phalsbourg (Moselle), en remplacement de M. MARTZEL (Jean, Marc).
    M. MARTZEL (Jean-Marc) et Mme RECHENMANN (Emilie, Marie), épouse HASDENTEUFEL, sont nommés notaires associés.

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