Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2022, est nommée suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : Mme Catherine RAYNOUARD, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau.
    Sont nommés suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère : Mme Alexandra STOLTZ-VALETTE, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou, en cas d'empêchement de cette dernière, M. Clément HENRY, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,4 Ko
Retourner en haut de la page