Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires en date du 13 octobre 2022, est nommé membre du conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie :


    En qualité de représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement


    Professions industrielles :
    M. Marc VERMEULEN en remplacement de M. Clément ROBERT.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,1 Ko
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