Arrêté du 21 octobre 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2022 :
    M. PALAYER (Guillaume, Jean, Sydney) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LNQV-LYON », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
    Il est mis fin aux fonctions de M. FRANZI (Pierre), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LNQV-LYON ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
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