Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2022 :
    La démission de Mme LAVENT (Siv-Line), notaire à la résidence de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « LAVENT - DESTREGUIL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en remplacement de Mme LAVENT (Siv-Line).
    Mme LAVENT (Siv-Line) et M. DESTREGUIL (Jean-Charles), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe PAVARD, Fabienne DAUBET et Pierre-Henri FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » sont nommés notaires associés à la résidence de Créteil (Val-de-Marne).

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