Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2022, M. DUCHÊNE (Olivier, François, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « UP NOTAIRES » à la résidence de Décines-Charpieu (Rhône).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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