Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DELPLANQUE (Romain) et de M. LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE (Thomas, Marie, Ivan) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BORIES & BORIES NOTAIRES » à la résidence de Paris.
    M. DELPLANQUE (Romain) et M. LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE (Thomas, Marie, Ivan) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « BORIES & BORIES NOTAIRES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,7 Ko
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