Décret du 9 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de président et de membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. CASTEX (Jean)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de M. Jean CASTEX en tant que président et membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,6 Ko
Retourner en haut de la page