Arrêté du 8 novembre 2022 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2022, Mme JACQUEMART (Isabelle, Annie, Michelle), épouse KLESPERT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU MARTROI » à la résidence d'Orléans (Loiret), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société responsabilité limitée « 1512 NOTAIRES » à la résidence d'Orléans (Loiret).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,9 Ko
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