Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 14 novembre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
    1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique :
    Mme Roxane SPINARDI, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire, en remplacement de Mme Isabelle KOCH.
    M. Louis BEGARDS, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant, en remplacement de M. Michel RAO.
    M. Etienne RANAIVOSON, représentant de la ministre chargée des affaires étrangères, suppléant, en remplacement de M. Damien CRISTOFARI.
    2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique :
    M. Jean TERLIER, Mme Anne-Laure BLIN et Mme Ségolène AMIOT, en qualité de députés, nommés par décision de la présidente de l'Assemblée nationale en date du 21 octobre 2022.
    3. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique :
    Mme Clarisse JOACHIM, représentant de l'Ordre national des médecins, suppléant, en remplacement de Mme Leila OURACI.

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